CGV
1. Préambule / Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MILLE ET UNE PLANTES (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet ou en point de vente physique.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve.
Toute condition contraire posée par le Client sera, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, inopposable au Vendeur.
2. Informations sur la société
MILLE ET UNE PLANTES
Forme juridique : EURL / SARL à associé unique
Capital social : 7 000 €
Immatriculation : RCS Nice 901 102 087
Adresse du siège social : 31 boulevard du Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81901102087
Activité : herboristerie, vente de produits phytothérapie, compléments alimentaires, cosmétiques à base de plantes, atelier de naturopathie.
Téléphone : 04 97 08 40 45
E-mail : milleetuneplantes06310@gmail.com
3. Prix
Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité).
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays de l’Union Européenne, hors frais de transport.
Les frais de transport seront clairement affichés lors de la commande et ajoutés au montant total.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande validée.
Les Codes de réduction : non transférables, non cumulables entre eux, non applicables sur produits déjà remisés, et non convertibles en espèces.
4. Commande
La commande est réputée ferme dès validation du paiement (site Internet) ou acceptation du bon de commande (point de vente).
Le Client recevra une confirmation par e-mail lorsqu’il commande en ligne.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Une fois la commande validée, aucun changement ne pourra être effectué par le Client (article, quantité, adresse) sans l’accord exprès du Vendeur.
5. Disponibilité
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, le Vendeur informera le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Si l’indisponibilité est définitive, le Client pourra demander l’annulation ou l’échange du produit dans un délai d’une semaine ouvrée.
Passé ce délai, seuls les articles disponibles seront livrés et facturés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences.
Les délais de livraison donnés sont indicatifs et non contractuels ; les retards ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
Le Client recevra un numéro de suivi par e-mail, quel que soit le mode de livraison.
Modes de livraison possibles : colissimo domicile, colissimo relais, Mondial Relay, ou autre prestataire choisi.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des modifications de relais par le transporteur en cas de saturation ou difficultés.
En cas de colis détérioré visible, le Client doit refuser le colis auprès du transporteur (sans l’ouvrir), afin d’enregistrer un retour expéditeur.
En cas de détérioration non visible à l’extérieur, le Client doit fournir des photographies des dommages, incluant le numéro du colis.
Aucune réclamation de non-réception ou d’endommagement ne sera acceptée au-delà d’un mois après l’expédition.
7. Retours / Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation (hors produits périssables, sur mesure, etc.).
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert, avec ses emballages et étiquettes.
Le Client doit en faire la demande via la rubrique « contact » du site ou par courrier.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas de produit non conforme ou défectueux où le Vendeur prendra en charge les frais d’expédition retour.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement (ou avoir) portera sur le prix du (ou des) produit(s) + les frais de livraison initiaux, et sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits.
En cas d’échange, les frais de livraison du nouvel envoi sont à la charge du Client.
Ne sont pas repris : produits incomplets, abîmés, ouverts, salis, ou dont l’emballage est détérioré, ainsi que les motifs d’allergie ou d’odeur non conformes aux attentes du Client.
8. Paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard), virement, chèque (si accepté) ou tout autre moyen proposé sur le site.
Tout retard de paiement entraînera l’application de l’article L.441-6 du Code de commerce : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.
Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage SSL. La commande n’est effective qu’après acceptation des centres de paiement. En cas de refus, la commande est annulée et le Client en est informé.
9. Garantie – Conformité – Responsabilité
Les produits sont garantis par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client doit signaler tout défaut de conformité ou vice caché dans le délai légal (2 ans pour la conformité, 2 ans à compter de la découverte pour vice caché).
Le Client pourra choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût de l’art. L.217-9 du Code de la consommation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la réglementation locale du pays de livraison.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, et ne pourra être engagée pour les dommages indirects ou immatériels.
10. Données personnelles
Le Vendeur collecte les données du Client à des fins de traitement de commande, communication et personnalisation de services, dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer par courrier ou e-mail.
Les données ne seront pas transmises à des tiers sans consentement express, sauf obligations légales.
Le site utilise des cookies ; le Client peut paramétrer son navigateur pour les refuser.
11. Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le Client doit s’adresser prioritairement au Vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents (tribunal du ressort du siège social du Vendeur).
Le Client peut recourir à une médiation de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation..